Avis de décès de

M. ARTIGUSTE Jean-Pierre Gabriel

Né le 12/09/1949 - Décédé le 19/05/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ARTIGUSTE
Prénom(s) : Jean-Pierre Gabriel
Date de naissance : 12/09/1949
Lieu de naissance : Talence - 33 - Gironde Code Insee 33522
Date de décès : 19/05/2012 (62 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 678 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTIGUSTE Jean-Pierre Gabriel, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTIGUSTE Jean-Pierre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTIGUSTE Jean-Pierre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.