Avis de décès de

M. BERTHON-MOINE Patrick Joannes Marie

Né le 22/01/1952 - Décédé le 20/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : BERTHON-MOINE
Prénom(s) : Patrick Joannes Marie
Date de naissance : 22/01/1952
Lieu de naissance : Jallieu - 38 Code Insee 38196
Date de décès : 20/09/2012 (60 ans)
Lieu de décès : Ambérieu-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Acte de décès : Numéro 159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTHON-MOINE Patrick Joannes Marie, vous devez contacter la mairie de Ambérieu-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTHON-MOINE Patrick Joannes Marie qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTHON-MOINE Patrick Joannes Marie. - Né le 22/01/1952 à Jallieu - 38. - Décédé le 20/09/2012 à Ambérieu-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20506978-berthon-moine-patrick-joannes-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTHON-MOINE Patrick Joannes Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTHON-MOINE Patrick Joannes Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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