Avis de décès de

M. SCHWALM Norbert Guy Rene

Né le 06/06/1953 - Décédé le 25/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : SCHWALM
Prénom(s) : Norbert Guy Rene
Date de naissance : 06/06/1953
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 25/09/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Digne-les-Bains - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04070
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHWALM Norbert Guy Rene, vous devez contacter la mairie de Digne-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHWALM Norbert Guy Rene qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHWALM Norbert Guy Rene. - Né le 06/06/1953 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 25/09/2012 à Digne-les-Bains - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20507966-schwalm-norbert-guy-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHWALM Norbert Guy Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHWALM Norbert Guy Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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