Avis de décès de

M. DUTEY Daniel Jean-Pierre

Né le 23/11/1950 - Décédé le 23/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUTEY
Prénom(s) : Daniel Jean-Pierre
Date de naissance : 23/11/1950
Lieu de naissance : Drancy - 75 Code Insee 75029
Date de décès : 23/09/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13005
Acte de décès : Numéro 670 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTEY Daniel Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Aubagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTEY Daniel Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTEY Daniel Jean-Pierre. - Né le 23/11/1950 à Drancy - 75. - Décédé le 23/09/2012 à Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 670. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20510556-dutey-daniel-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTEY Daniel Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTEY Daniel Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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