Avis de décès de

M. RAFERT Guy Marcel

Né le 12/05/1961 - Décédé le 08/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : RAFERT
Prénom(s) : Guy Marcel
Date de naissance : 12/05/1961
Lieu de naissance : Mans(Le) - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 08/09/2012 (51 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFERT Guy Marcel, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFERT Guy Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFERT Guy Marcel. - Né le 12/05/1961 à Mans(Le) - 72 - Sarthe. - Décédé le 08/09/2012 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20514097-rafert-guy-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFERT Guy Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFERT Guy Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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