Avis de décès de

M. BOUCHARD Remy Fernand

Né le 24/01/1948 - Décédé le 13/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOUCHARD
Prénom(s) : Remy Fernand
Date de naissance : 24/01/1948
Lieu de naissance : Serley - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71516
Date de décès : 13/08/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Nolay - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21461
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUCHARD Remy Fernand, vous devez contacter la mairie de Nolay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUCHARD Remy Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUCHARD Remy Fernand. - Né le 24/01/1948 à Serley - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 13/08/2012 à Nolay - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20514107-bouchard-remy-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUCHARD Remy Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUCHARD Remy Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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