Avis de décès de

M. CHARNOZ Gabriel Louis Edmond

Né le 13/09/1919 - Décédé le 14/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHARNOZ
Prénom(s) : Gabriel Louis Edmond
Date de naissance : 13/09/1919
Lieu de naissance : Tourmont - 39 - Jura Code Insee 39535
Date de décès : 14/09/2012 (93 ans)
Lieu de décès : Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25204
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARNOZ Gabriel Louis Edmond, vous devez contacter la mairie de Doubs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARNOZ Gabriel Louis Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARNOZ Gabriel Louis Edmond. - Né le 13/09/1919 à Tourmont - 39 - Jura. - Décédé le 14/09/2012 à Doubs - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20515287-charnoz-gabriel-louis-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARNOZ Gabriel Louis Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARNOZ Gabriel Louis Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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