Avis de décès de

M. BRESSON Jean-Claude Jacques Marcel

Né le 22/06/1944 - Décédé le 23/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRESSON
Prénom(s) : Jean-Claude Jacques Marcel
Date de naissance : 22/06/1944
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 23/09/2012 (68 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 705 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRESSON Jean-Claude Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRESSON Jean-Claude Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRESSON Jean-Claude Jacques Marcel. - Né le 22/06/1944 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/09/2012 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 705. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20515340-bresson-jean-claude-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRESSON Jean-Claude Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRESSON Jean-Claude Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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