Avis de décès de

M. VANHERZEELE Jean-Bernard Jacques

Né le 18/06/1960 - Décédé le 07/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : VANHERZEELE
Prénom(s) : Jean-Bernard Jacques
Date de naissance : 18/06/1960
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 07/09/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Buis-les-Baronnies - 26 - Drôme Code Insee 26063
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANHERZEELE Jean-Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Buis-les-Baronnies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANHERZEELE Jean-Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANHERZEELE Jean-Bernard Jacques. - Né le 18/06/1960 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 07/09/2012 à Buis-les-Baronnies - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20515501-vanherzeele-jean-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANHERZEELE Jean-Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANHERZEELE Jean-Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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