Avis de décès de

M. PETIT Marcel Elie Charles

Né le 25/05/1930 - Décédé le 06/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Marcel Elie Charles
Date de naissance : 25/05/1930
Lieu de naissance : Sainte-Colombe - 69 - Rhône Code Insee 69189
Date de décès : 06/09/2012 (82 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 932 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Marcel Elie Charles, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Marcel Elie Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Marcel Elie Charles. - Né le 25/05/1930 à Sainte-Colombe - 69 - Rhône. - Décédé le 06/09/2012 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 932. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20515737-petit-marcel-elie-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Marcel Elie Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Marcel Elie Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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