Avis de décès de

M. MOUTHON Daniel

Né le 15/05/1949 - Décédé le 21/09/1970
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Sexe : Homme
Nom : MOUTHON
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 15/05/1949
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 21/09/1970 (21 ans)
Lieu de décès : Eteaux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74116
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTHON Daniel, vous devez contacter la mairie de Eteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTHON Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTHON Daniel. - Né le 15/05/1949 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 21/09/1970 à Eteaux - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20516-mouthon-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTHON Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTHON Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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