Avis de décès de

M. MOTTO-ROS Jacques Christian

Né le 02/05/1943 - Décédé le 08/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOTTO-ROS
Prénom(s) : Jacques Christian
Date de naissance : 02/05/1943
Lieu de naissance : Ales - 30 - Gard Code Insee 30007
Date de décès : 08/09/2012 (69 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 704 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTO-ROS Jacques Christian, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTO-ROS Jacques Christian qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTO-ROS Jacques Christian. - Né le 02/05/1943 à Ales - 30 - Gard. - Décédé le 08/09/2012 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 704. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20517212-motto-ros-jacques-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTO-ROS Jacques Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTO-ROS Jacques Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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