Avis de décès de

M. BRES Marcel Fernand

Né le 17/04/1926 - Décédé le 15/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRES
Prénom(s) : Marcel Fernand
Date de naissance : 17/04/1926
Lieu de naissance : Anduze - 30 - Gard Code Insee 30010
Date de décès : 15/09/2012 (86 ans)
Lieu de décès : Saint-Chaptes - 30 - Gard Code Insee 30241
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRES Marcel Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Chaptes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRES Marcel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRES Marcel Fernand. - Né le 17/04/1926 à Anduze - 30 - Gard. - Décédé le 15/09/2012 à Saint-Chaptes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20517560-bres-marcel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRES Marcel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRES Marcel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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