Avis de décès de

M. CAPELLE Robert Joseph Bertrand

Né le 27/04/1924 - Décédé le 10/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Robert Joseph Bertrand
Date de naissance : 27/04/1924
Lieu de naissance : Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82033
Date de décès : 10/11/1976 (52 ans)
Lieu de décès : Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82033
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Robert Joseph Bertrand, vous devez contacter la mairie de Castelsarrasin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Robert Joseph Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Robert Joseph Bertrand. - Né le 27/04/1924 à Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 10/11/1976 à Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2051790-capelle-robert-joseph-bertrand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Robert Joseph Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Robert Joseph Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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