Avis de décès de

M. PERNET Philippe Andre Marie

Né le 09/09/1948 - Décédé le 29/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Philippe Andre Marie
Date de naissance : 09/09/1948
Lieu de naissance : Chamalieres - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63075
Date de décès : 29/08/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Philippe Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Philippe Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Philippe Andre Marie. - Né le 09/09/1948 à Chamalieres - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 29/08/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20518145-pernet-philippe-andre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Philippe Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Philippe Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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