Avis de décès de

M. SEMPE Patrick Pierre Stephane

Né le 15/11/1969 - Décédé le 31/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : SEMPE
Prénom(s) : Patrick Pierre Stephane
Date de naissance : 15/11/1969
Lieu de naissance : Gimont - 32 - Gers Code Insee 32147
Date de décès : 31/08/2012 (42 ans)
Lieu de décès : Castelnau-Barbarens - 32 - Gers Code Insee 32076
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEMPE Patrick Pierre Stephane, vous devez contacter la mairie de Castelnau-Barbarens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEMPE Patrick Pierre Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEMPE Patrick Pierre Stephane. - Né le 15/11/1969 à Gimont - 32 - Gers. - Décédé le 31/08/2012 à Castelnau-Barbarens - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20518403-sempe-patrick-pierre-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEMPE Patrick Pierre Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEMPE Patrick Pierre Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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