Avis de décès de

Mme BREBAN Cecile Francoise

Née le 05/12/1951 - Décédée le 06/07/2012
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Sexe : Femme
Nom : BREBAN
Prénom(s) : Cecile Francoise
Date de naissance : 05/12/1951
Lieu de naissance : Mantes-La-Jolie - 78 - Yvelines Code Insee 78361
Date de décès : 06/07/2012 (60 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BREBAN Cecile Francoise, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BREBAN Cecile Francoise qui semble être décédée dans votre commune le 06/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BREBAN Cecile Francoise. - Née le 05/12/1951 à Mantes-La-Jolie - 78 - Yvelines. - Décédée le 06/07/2012 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20522261-breban-cecile-francoise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BREBAN Cecile Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BREBAN Cecile Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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