Avis de décès de

M. DANIEL Andre Emmanuel Joseph

Né le 13/12/1936 - Décédé le 27/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Andre Emmanuel Joseph
Date de naissance : 13/12/1936
Lieu de naissance : Bernienville - 27 - Eure Code Insee 27057
Date de décès : 27/09/2012 (75 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1574 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Andre Emmanuel Joseph, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Andre Emmanuel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Andre Emmanuel Joseph. - Né le 13/12/1936 à Bernienville - 27 - Eure. - Décédé le 27/09/2012 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1574. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20524817-daniel-andre-emmanuel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Andre Emmanuel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Andre Emmanuel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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