Avis de décès de

M. CAPUT Jacques

Né le 03/04/1934 - Décédé le 09/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : CAPUT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 03/04/1934
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 09/09/2012 (78 ans)
Lieu de décès : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Acte de décès : Numéro 766 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPUT Jacques, vous devez contacter la mairie de Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPUT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPUT Jacques. - Né le 03/04/1934 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 09/09/2012 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 766. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20525649-caput-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPUT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPUT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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