Avis de décès de

M. RUTTER Emmanuel

Né le 21/08/1972 - Décédé le 01/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : RUTTER
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 21/08/1972
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 01/09/2011 (39 ans)
Lieu de décès : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Acte de décès : Numéro 215 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUTTER Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Langres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUTTER Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUTTER Emmanuel. - Né le 21/08/1972 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 01/09/2011 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 215. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20526764-rutter-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUTTER Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUTTER Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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