Avis de décès de

M. CASTEBRUNET Andre Charles

Né le 01/08/1916 - Décédé le 09/05/1976
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Sexe : Homme
Nom : CASTEBRUNET
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 01/08/1916
Lieu de naissance : Septfonds - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82179
Date de décès : 09/05/1976 (59 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 540 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASTEBRUNET Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASTEBRUNET Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASTEBRUNET Andre Charles. - Né le 01/08/1916 à Septfonds - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 09/05/1976 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 540. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2052907-castebrunet-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASTEBRUNET Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASTEBRUNET Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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