Avis de décès de

M. CANIVE Jacques Paul Andre

Né le 14/04/1931 - Décédé le 04/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : CANIVE
Prénom(s) : Jacques Paul Andre
Date de naissance : 14/04/1931
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 04/09/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANIVE Jacques Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Bruay-sur-l'Escaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANIVE Jacques Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANIVE Jacques Paul Andre. - Né le 14/04/1931 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 04/09/2012 à Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20529256-canive-jacques-paul-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANIVE Jacques Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANIVE Jacques Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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