Avis de décès de

M. VERBRUGGHE Noel Marcel Robert Cornil

Né le 02/07/1951 - Décédé le 09/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : VERBRUGGHE
Prénom(s) : Noel Marcel Robert Cornil
Date de naissance : 02/07/1951
Lieu de naissance : Cappelle-La-Grande - 59 - Nord Code Insee 59131
Date de décès : 09/09/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Cappelle-la-Grande - 59 - Nord Code Insee 59131
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERBRUGGHE Noel Marcel Robert Cornil, vous devez contacter la mairie de Cappelle-la-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERBRUGGHE Noel Marcel Robert Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERBRUGGHE Noel Marcel Robert Cornil. - Né le 02/07/1951 à Cappelle-La-Grande - 59 - Nord. - Décédé le 09/09/2012 à Cappelle-la-Grande - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20529331-verbrugghe-noel-marcel-robert-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERBRUGGHE Noel Marcel Robert Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERBRUGGHE Noel Marcel Robert Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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