Avis de décès de

M. DEBAYLES Severin

Né le 19/01/1898 - Décédé le 01/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : DEBAYLES
Prénom(s) : Severin
Date de naissance : 19/01/1898
Lieu de naissance : Vaissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82184
Date de décès : 01/11/1976 (78 ans)
Lieu de décès : Vaïssac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82184
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAYLES Severin, vous devez contacter la mairie de Vaïssac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAYLES Severin qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAYLES Severin. - Né le 19/01/1898 à Vaissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 01/11/1976 à Vaïssac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2052940-debayles-severin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAYLES Severin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAYLES Severin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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