Avis de décès de

M. BAIS Bernard Louis

Né le 02/08/1929 - Décédé le 28/02/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAIS
Prénom(s) : Bernard Louis
Date de naissance : 02/08/1929
Lieu de naissance : Heudicourt - 27 - Eure Code Insee 27333
Date de décès : 28/02/2012 (82 ans)
Lieu de décès : Auneuil - 60 - Oise Code Insee 60029
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAIS Bernard Louis, vous devez contacter la mairie de Auneuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAIS Bernard Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAIS Bernard Louis. - Né le 02/08/1929 à Heudicourt - 27 - Eure. - Décédé le 28/02/2012 à Auneuil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20530860-bais-bernard-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAIS Bernard Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAIS Bernard Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts