Avis de décès de

M. POMMIER Michel

Né le 17/01/1933 - Décédé le 13/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 17/01/1933
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 13/09/2012 (79 ans)
Lieu de décès : Béthisy-Saint-Pierre - 60 - Oise Code Insee 60068
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Michel, vous devez contacter la mairie de Béthisy-Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIER Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIER Michel. - Né le 17/01/1933 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/09/2012 à Béthisy-Saint-Pierre - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20530937-pommier-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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