Avis de décès de

M. MOULIN Maxime Andre

Né le 10/03/1938 - Décédé le 16/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOULIN
Prénom(s) : Maxime Andre
Date de naissance : 10/03/1938
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 16/09/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULIN Maxime Andre, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULIN Maxime Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULIN Maxime Andre. - Né le 10/03/1938 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 16/09/2012 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 219. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20535815-moulin-maxime-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULIN Maxime Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULIN Maxime Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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