Avis de décès de

M. BREYSACH Jacques Luc Pierre

Né le 01/11/1937 - Décédé le 18/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : BREYSACH
Prénom(s) : Jacques Luc Pierre
Date de naissance : 01/11/1937
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 18/09/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREYSACH Jacques Luc Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREYSACH Jacques Luc Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREYSACH Jacques Luc Pierre. - Né le 01/11/1937 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 18/09/2012 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 288. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20538097-breysach-jacques-luc-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREYSACH Jacques Luc Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREYSACH Jacques Luc Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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