Avis de décès de

M. BOUTTIER David Frederic

Né le 11/12/1965 - Décédé le 09/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOUTTIER
Prénom(s) : David Frederic
Date de naissance : 11/12/1965
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 09/09/2012 (46 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTTIER David Frederic, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUTTIER David Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUTTIER David Frederic. - Né le 11/12/1965 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 09/09/2012 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20538262-bouttier-david-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTTIER David Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTTIER David Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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