Avis de décès de

M. ELIE Daniel Gerard Louis Joseph

Né le 08/10/1941 - Décédé le 19/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : ELIE
Prénom(s) : Daniel Gerard Louis Joseph
Date de naissance : 08/10/1941
Lieu de naissance : Neufchateau - 88 - Vosges Code Insee 88321
Date de décès : 19/09/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2203 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELIE Daniel Gerard Louis Joseph, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELIE Daniel Gerard Louis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELIE Daniel Gerard Louis Joseph. - Né le 08/10/1941 à Neufchateau - 88 - Vosges. - Décédé le 19/09/2012 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2203. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20539923-elie-daniel-gerard-louis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELIE Daniel Gerard Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELIE Daniel Gerard Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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