Avis de décès de

M. CHAUVEL Pierre Andre

Né le 01/03/1948 - Décédé le 19/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVEL
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 01/03/1948
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 19/09/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVEL Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVEL Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVEL Pierre Andre. - Né le 01/03/1948 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 19/09/2012 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20539928-chauvel-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVEL Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVEL Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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