Avis de décès de

M. FRAUD Gilbert Henri Jules

Né le 28/10/1946 - Décédé le 13/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : FRAUD
Prénom(s) : Gilbert Henri Jules
Date de naissance : 28/10/1946
Lieu de naissance : Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 13/09/2012 (65 ans)
Lieu de décès : Chamigny - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77078
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAUD Gilbert Henri Jules, vous devez contacter la mairie de Chamigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAUD Gilbert Henri Jules qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAUD Gilbert Henri Jules. - Né le 28/10/1946 à Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/09/2012 à Chamigny - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20540259-fraud-gilbert-henri-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAUD Gilbert Henri Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAUD Gilbert Henri Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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