Avis de décès de

M. DACHEUX Dominique Marcel Donat

Né le 13/05/1951 - Décédé le 05/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : DACHEUX
Prénom(s) : Dominique Marcel Donat
Date de naissance : 13/05/1951
Lieu de naissance : Montdidier - 80 - Somme Code Insee 80561
Date de décès : 05/08/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Moreuil - 80 - Somme Code Insee 80570
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DACHEUX Dominique Marcel Donat, vous devez contacter la mairie de Moreuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DACHEUX Dominique Marcel Donat qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DACHEUX Dominique Marcel Donat. - Né le 13/05/1951 à Montdidier - 80 - Somme. - Décédé le 05/08/2012 à Moreuil - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20541987-dacheux-dominique-marcel-donat. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DACHEUX Dominique Marcel Donat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DACHEUX Dominique Marcel Donat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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