Avis de décès de

M. JACQUEMIN Pierre Louis Francis

Né le 17/12/1922 - Décédé le 31/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : JACQUEMIN
Prénom(s) : Pierre Louis Francis
Date de naissance : 17/12/1922
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 31/08/2012 (89 ans)
Lieu de décès : Bormes-les-Mimosas - 83 - Var Code Insee 83019
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUEMIN Pierre Louis Francis, vous devez contacter la mairie de Bormes-les-Mimosas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUEMIN Pierre Louis Francis qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUEMIN Pierre Louis Francis. - Né le 17/12/1922 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 31/08/2012 à Bormes-les-Mimosas - 83 - Var. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20542571-jacquemin-pierre-louis-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUEMIN Pierre Louis Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUEMIN Pierre Louis Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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