Avis de décès de

M. NIVET Daniel Robert

Né le 14/11/1959 - Décédé le 14/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : NIVET
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 14/11/1959
Lieu de naissance : Chennevieres-Sur-Marne - 78 Code Insee 78155
Date de décès : 14/09/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 323 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NIVET Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NIVET Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NIVET Daniel Robert. - Né le 14/11/1959 à Chennevieres-Sur-Marne - 78. - Décédé le 14/09/2012 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 323. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20543834-nivet-daniel-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NIVET Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NIVET Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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