Avis de décès de

M. VASSEUR Bernard Serge Jean

Né le 12/06/1949 - Décédé le 16/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : VASSEUR
Prénom(s) : Bernard Serge Jean
Date de naissance : 12/06/1949
Lieu de naissance : Chesnay(Le) - 78 - Yvelines Code Insee 78158
Date de décès : 16/09/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 1969 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSEUR Bernard Serge Jean, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSEUR Bernard Serge Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSEUR Bernard Serge Jean. - Né le 12/06/1949 à Chesnay(Le) - 78 - Yvelines. - Décédé le 16/09/2012 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 1969. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20544581-vasseur-bernard-serge-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSEUR Bernard Serge Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSEUR Bernard Serge Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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