Avis de décès de

M. HOUAS Kamel

Né le 10/09/1975 - Décédé le 05/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : HOUAS
Prénom(s) : Kamel
Date de naissance : 10/09/1975
Lieu de naissance : Etampes - 91 - Essonne Code Insee 91223
Date de décès : 05/09/2012 (36 ans)
Lieu de décès : Étampes - 91 - Essonne Code Insee 91223
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUAS Kamel, vous devez contacter la mairie de Étampes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUAS Kamel qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUAS Kamel. - Né le 10/09/1975 à Etampes - 91 - Essonne. - Décédé le 05/09/2012 à Étampes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20545736-houas-kamel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUAS Kamel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUAS Kamel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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