Avis de décès de

M. ROUILLE Patrick Marcel Georges

Né le 26/10/1948 - Décédé le 14/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLE
Prénom(s) : Patrick Marcel Georges
Date de naissance : 26/10/1948
Lieu de naissance : Arnouville-Les-Gonesse - 78 Code Insee 78019
Date de décès : 14/09/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 587 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLE Patrick Marcel Georges, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLE Patrick Marcel Georges qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLE Patrick Marcel Georges. - Né le 26/10/1948 à Arnouville-Les-Gonesse - 78. - Décédé le 14/09/2012 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 587. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20547227-rouille-patrick-marcel-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLE Patrick Marcel Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLE Patrick Marcel Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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