Avis de décès de

M. BERNOUSSI Patrick Farid

Né le 25/02/1959 - Décédé le 27/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : BERNOUSSI
Prénom(s) : Patrick Farid
Date de naissance : 25/02/1959
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 27/09/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Mandé - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94067
Acte de décès : Numéro 244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOUSSI Patrick Farid, vous devez contacter la mairie de Saint-Mandé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOUSSI Patrick Farid qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOUSSI Patrick Farid. - Né le 25/02/1959 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/09/2012 à Saint-Mandé - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20547716-bernoussi-patrick-farid. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOUSSI Patrick Farid ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOUSSI Patrick Farid, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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