Avis de décès de

Mme BILLY Bernadette Annick Josette

Née le 24/02/1952 - Décédée le 12/08/2010
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Sexe : Femme
Nom : BILLY
Prénom(s) : Bernadette Annick Josette
Date de naissance : 24/02/1952
Lieu de naissance : Saint-Vigor-Des-Monts - 50 - Manche Code Insee 50563
Date de décès : 12/08/2010 (58 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 2702 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BILLY Bernadette Annick Josette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BILLY Bernadette Annick Josette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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