Avis de décès de

M. MOUGINOT Didier Michel

Né le 06/06/1963 - Décédé le 23/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOUGINOT
Prénom(s) : Didier Michel
Date de naissance : 06/06/1963
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 23/06/2012 (49 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGINOT Didier Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGINOT Didier Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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