Avis de décès de

M. PETIT Jacques Constant Emile

Né le 25/01/1931 - Décédé le 23/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Jacques Constant Emile
Date de naissance : 25/01/1931
Lieu de naissance : Veuilly-La-Poterie - 02 - Aisne Code Insee 02792
Date de décès : 23/10/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Acte de décès : Numéro 000000573 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Jacques Constant Emile, vous devez contacter la mairie de Soissons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Jacques Constant Emile qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Jacques Constant Emile. - Né le 25/01/1931 à Veuilly-La-Poterie - 02 - Aisne. - Décédé le 23/10/2012 à Soissons - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 000000573. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20550713-petit-jacques-constant-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Jacques Constant Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Jacques Constant Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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