Avis de décès de

M. PELLETIER Daniel Remi Eugene

Né le 20/06/1932 - Décédé le 22/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : PELLETIER
Prénom(s) : Daniel Remi Eugene
Date de naissance : 20/06/1932
Lieu de naissance : Premeaux-Prissey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21506
Date de décès : 22/10/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLETIER Daniel Remi Eugene, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLETIER Daniel Remi Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLETIER Daniel Remi Eugene. - Né le 20/06/1932 à Premeaux-Prissey - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 22/10/2012 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20557506-pelletier-daniel-remi-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLETIER Daniel Remi Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLETIER Daniel Remi Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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