Avis de décès de

M. SERTELET Patrick Jean

Né le 05/11/1955 - Décédé le 26/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : SERTELET
Prénom(s) : Patrick Jean
Date de naissance : 05/11/1955
Lieu de naissance : Thillot(Le) - 88 - Vosges Code Insee 88468
Date de décès : 26/09/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Tulette - 26 - Drôme Code Insee 26357
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERTELET Patrick Jean, vous devez contacter la mairie de Tulette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERTELET Patrick Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERTELET Patrick Jean. - Né le 05/11/1955 à Thillot(Le) - 88 - Vosges. - Décédé le 26/09/2012 à Tulette - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20559495-sertelet-patrick-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERTELET Patrick Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERTELET Patrick Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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