Avis de décès de

M. DORTE Yvan Pierre Andre

Né le 22/11/1912 - Décédé le 01/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : DORTE
Prénom(s) : Yvan Pierre Andre
Date de naissance : 22/11/1912
Lieu de naissance : Junas - 30 - Gard Code Insee 30136
Date de décès : 01/10/2012 (99 ans)
Lieu de décès : Junas - 30 - Gard Code Insee 30136
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORTE Yvan Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Junas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORTE Yvan Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORTE Yvan Pierre Andre. - Né le 22/11/1912 à Junas - 30 - Gard. - Décédé le 01/10/2012 à Junas - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20561336-dorte-yvan-pierre-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORTE Yvan Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORTE Yvan Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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