Avis de décès de

M. SCHMIDT Jerome Jean-Bernard

Né le 29/10/1953 - Décédé le 28/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : SCHMIDT
Prénom(s) : Jerome Jean-Bernard
Date de naissance : 29/10/1953
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 28/09/2012 (58 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 476 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMIDT Jerome Jean-Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMIDT Jerome Jean-Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMIDT Jerome Jean-Bernard. - Né le 29/10/1953 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/09/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 476. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20562196-schmidt-jerome-jean-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMIDT Jerome Jean-Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMIDT Jerome Jean-Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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