Avis de décès de

M. ARNO Ramon

Né le 09/08/1918 - Décédé le 21/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : ARNO
Prénom(s) : Ramon
Date de naissance : 09/08/1918
Lieu de naissance : Almenar, Province De Lerida - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 21/10/2012 (94 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 638 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNO Ramon, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNO Ramon qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNO Ramon. - Né le 09/08/1918 à Almenar, Province De Lerida - ESPAGNE. - Décédé le 21/10/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 638. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20562452-arno-ramon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNO Ramon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNO Ramon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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