Avis de décès de

M. GRAVELEUSE Dominique Pascal

Né le 05/02/1960 - Décédé le 01/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : GRAVELEUSE
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 05/02/1960
Lieu de naissance : Sellieres - 39 - Jura Code Insee 39508
Date de décès : 01/10/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Lunel-Viel - 34 - Hérault Code Insee 34146
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAVELEUSE Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Lunel-Viel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAVELEUSE Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAVELEUSE Dominique Pascal. - Né le 05/02/1960 à Sellieres - 39 - Jura. - Décédé le 01/10/2012 à Lunel-Viel - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20564176-graveleuse-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAVELEUSE Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAVELEUSE Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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