Avis de décès de

M. PASSILLY Stephane Bernard

Né le 30/04/1970 - Décédé le 16/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASSILLY
Prénom(s) : Stephane Bernard
Date de naissance : 30/04/1970
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 16/10/2012 (42 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 845 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSILLY Stephane Bernard, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSILLY Stephane Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSILLY Stephane Bernard. - Né le 30/04/1970 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 16/10/2012 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 845. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20570701-passilly-stephane-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSILLY Stephane Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSILLY Stephane Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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