Avis de décès de

M. TOUADI Mohand

Né le 17/02/1917 - Décédé le 03/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : TOUADI
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 17/02/1917
Lieu de naissance : Douar Idjeur - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/10/2012 (95 ans)
Lieu de décès : Cernay - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68063
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUADI Mohand, vous devez contacter la mairie de Cernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUADI Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUADI Mohand. - Né le 17/02/1917 à Douar Idjeur - ALGERIE. - Décédé le 03/10/2012 à Cernay - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20580366-touadi-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUADI Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUADI Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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